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Fondation ART-THERAPIE
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CH-1206 Genève
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Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles et d'entreprise que nous collectons et enregistrons à votre sujet lorsque vous utilisez notre site web, sur la manière dont nous utilisons ces données et sur les personnes auxquelles nous pouvons éventuellement transmettre ces données. Le traitement des données à caractère personnel s'effectue toujours en conformité avec les dispositions en vigueur en matière de protection des données (nLPD et/ou RGPD).

En outre, vous recevrez des informations sur les droits dont vous disposez à notre égard en ce qui concerne l'utilisation de vos données.

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux !

Domaine de validité

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse, des dispositions relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, nLPD) et du RGPD de l’UE, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles.

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration y relative. Cette déclaration a pour but d’informer les utilisateurs de ce site web sur la nature, l’étendue et le but de la collecte et de l’utilisation des données personnelles par la Fondation ART-THERAPIE.

Ce site web peut en principe être utilisé sans que des données personnelles soient saisies. Si c’est le cas, nous traitons les données personnelles conformément au nouveau droit suisse en matière de protection des données (nLPD) et au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale contre l’accès par des tiers n’est pas réalisable.

Quelles données personnelles collectons-nous?

Nous traitons les données personnelles (données qui identifient directement ou indirectement des personnes physiques) que nous avons reçues de vous ou de tiers impliqués dans le cadre de la relation commerciale ou que nous collectons nous-mêmes. Il s'agit notamment de votre nom, de votre adresse, de votre adresse e-mail, de vos numéros de téléphone (fixe et/ou mobile), ainsi que - si nécessaire - de vos données de compte et des taxes sur la TVA.

Les informations relatives à votre utilisation de notre site web font également partie des données personnelles. Dans ce contexte, nous collectons des informations sur vos visites de notre site web. Cela se fait généralement par l'utilisation de Log Files et de cookies. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les Log Files et les cookies.

Dans quel but collectons-nous des données personnelles?

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour vous fournir les services que vous avez demandés.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées?

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.

À qui communiquons-nous les données personnelles?

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, à moins que vous n'ayez donné votre consentement à la transmission des données ou que nous soyons autorisés ou obligés de les transmettre en vertu de dispositions légales et/ou d'ordonnances administratives ou judiciaires. Il peut s'agir en particulier de la communication de renseignements à des fins de poursuite pénale, de prévention des risques ou d'application des droits de propriété intellectuelle.

Quels sont vos droits concernant vos données?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la destination de vos données personnelles enregistrées. Vous avez en outre le droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Vous pouvez pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité directe (art. 21 RGPD)

Si le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, let. e ou f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles; cela vaut également pour le profilage basé sur ces dispositions. Vous trouverez dans la présente déclaration de protection des données la base juridique y relative sur laquelle repose un traitement. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour leur traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que ledit traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice (opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD).

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront par la suite plus utilisées à cette fin (opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas de violation du nLPD ou du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de recours s’exerce sans préjudice des autres voies de recours administratives ou judiciaires.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Gestion des données de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact se fait donc exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, lit. a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il suffit pour ce faire de nous en informer par e-mail. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette dernière.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données devienne caduque (par ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.

Demande par e-mail ou téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, etc.), sera enregistrée et traitée par nos soins à des fins de traitement. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’article 6, paragraphe 1, lit. b), du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, lit. a), du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, lit. f), du RGPD), car nous avons un intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées.

Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes spécifiques restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données devienne caduque (par exemple, une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales contraignantes – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.

Cookies

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La plupart des cookies que nous utilisons sont des «cookies de session». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Désactiver des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site web.

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Les bases juridiques pour le traitement des données personnelles dans ce contexte sont l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements y afférents.

La mise à disposition des données personnelles n'est ni contractuellement obligatoire ni nécessaire à la conclusion d'un contrat. Vous n'êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne pourrons pas gérer vos consentements.

Newsletter

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Le traitement des données saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter se fait exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien "se désinscrire" de la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation.

Les données que vous avez déposées chez nous dans le but de recevoir la newsletter sont enregistrées par nos soins jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et sont supprimées après l'annulation de la newsletter. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d'autres fins ne sont pas affectées par cette mesure.

Social Media Plug-ins

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Modification de nos dispositions en matière de protection des données

Nous nous réservons le droit d’adapter la présente déclaration relative à la protection des données afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou pour y insérer des modifications de nos prestations, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s’appliquera alors à toute visite future.

Genève, 01.09.2023

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